Politique de remboursement

Cette page présente les conditions de retour, d'annulation et de rétractation pour les achats effectués sur thekeystore.ch. Votre cocontractant est Everix GmbH, exploitante de TheKeyStore Suisse, Cheerstrasse 13i, 6014 Luzern, Suisse. Contact : info@thekeystore.ch, +41 75 577 99 99.

1. Retour et réclamation sont deux situations différentes

Un retour pour changement d'avis concerne un produit dont vous ne voulez plus. Une clé de produit défectueuse, une marchandise endommagée ou une livraison erronée ou incomplète constituent en revanche une réclamation. Les CGV, notamment la garantie d'activation et les droits en cas de défaut, s'appliquent à ces situations. Les conditions de retour volontaires ci-dessous ne limitent pas ces prétentions.

En Suisse, un achat en ligne ordinaire ne donne en principe pas droit à une rétractation légale pour simple changement d'avis. Nous accordons à cette fin la possibilité de retour volontaire décrite ci-dessous. Les droits légaux impératifs priment toujours. Les consommateurs au Liechtenstein sont invités à consulter en particulier le chiffre 4.

2. Produits numériques : retour volontaire pour la Suisse

Pour les produits numériques, le délai de retour volontaire de 14 jours calendaires commence à la conclusion du contrat conformément à nos CGV. Faites-nous part de votre souhait de retour pendant ce délai. Il suffit d'envoyer votre déclaration sans équivoque avant son expiration.

• Pas encore fourni : Si la clé de produit ou le contenu numérique n'ont pas encore été fournis, vous pouvez demander l'annulation pendant le délai. Les montants déjà payés sont remboursés.
• Fourni, mais non utilisé : Une clé qui n'a pas encore été utilisée ou activée peut être retournée pendant le délai. Nous pouvons demander une confirmation qu'elle n'a été ni utilisée ni transmise à un tiers. Après le retour, vous ne devez plus utiliser ni transmettre la clé ; les copies enregistrées de celle-ci doivent être supprimées.
• Déjà utilisé ou activé : Une clé déjà utilisée ou activée ne bénéficie pas, selon cette règle volontaire, d'un droit de retour pour seul changement d'avis. Les engagements exprès plus étendus et les droits légaux restent valables.
• L'activation ne fonctionne pas : Contactez l'assistance. Une tentative d'activation donnant un message d'erreur n'est pas considérée, pour ce seul motif, comme une utilisation réussie. Nous examinons le cas selon les règles de la garantie d'activation et des défauts.

Cette règle volontaire ne remplace pas les conditions plus favorables expressément promises dans l'offre concernée. Pour les contrats conclus avant la publication de cette version, les droits de retour convenus à l'époque restent valables.

3. Produits physiques : retour volontaire pour la Suisse

Pour les clés USB, DVD et autres produits physiques, nous accordons un délai de retour volontaire de 14 jours calendaires à compter de la réception de la marchandise. Annoncez le retour par e-mail ou par courrier pendant ce délai. L'envoi de votre déclaration dans le délai suffit.

Pour ce retour volontaire, la marchandise doit être complète, intacte et ne pas avoir été utilisée au-delà d'une vérification comparable à celle possible en magasin. Les clés de produit associées ne doivent pas avoir été utilisées ou activées. Pour les logiciels scellés, le scellé doit être intact. Ces conditions n'excluent ni les droits en cas de défaut ni les droits légaux impératifs de rétractation.

Renvoyez la marchandise soigneusement emballée, au plus tard 14 jours calendaires après votre déclaration de retour, à Everix GmbH, TheKeyStore Suisse, Cheerstrasse 13i, 6014 Luzern, Suisse. Joignez un numéro de commande ou un autre justificatif d'achat approprié. L'emballage d'origine facilite un transport sûr ; un autre emballage d'expédition adapté est admis.

Pour un retour volontaire pour changement d'avis, les frais directs de renvoi sont à votre charge. En cas de marchandise endommagée, de livraison erronée ou incomplète, contactez-nous pour clarifier la situation et organiser le retour. Nous prenons en charge les frais d'un retour justifié résultant d'un défaut ou d'une erreur de livraison dont nous sommes responsables.

4. Rétractation légale des consommateurs au Liechtenstein

Dans la mesure où les règles impératives liechtensteinoises sur la vente à distance s'appliquent à votre achat, vous pouvez, en tant que consommateur, vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans donner de motif. Pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, le délai commence à la conclusion du contrat. Pour les marchandises, il commence le jour où vous, ou une personne désignée par vous qui n'est pas le transporteur, recevez la marchandise. Pour une commande unique livrée en plusieurs envois, la réception du dernier article est déterminante. Les prolongations légales en cas d'information absente ou tardive sur la rétractation demeurent réservées.

Contenus numériques : Le simple envoi d'une clé, un téléchargement ou une activation ne suffisent pas à exclure le droit légal de rétractation. Pour les contenus numériques payants, la perte anticipée de ce droit suppose notamment votre consentement exprès au début de l'exécution avant l'expiration du délai, votre reconnaissance de la perte du droit de rétractation qui en découle et la réception de la confirmation contractuelle requise. Nous n'invoquons pas une telle perte si ces conditions ne sont pas remplies de manière démontrable. La seule acceptation des CGV ne remplace pas ces déclarations.

Produits physiques : Après votre déclaration de rétractation, renvoyez la marchandise au plus tard dans les 14 jours calendaires ; l'expédition dans ce délai suffit. Les frais directs de renvoi sont à votre charge si vous en avez été informé avant la conclusion du contrat et s'il n'y a ni défaut ni erreur de livraison. L'absence d'emballage d'origine n'exclut pas le droit légal de rétractation. Vous ne répondez d'une dépréciation que dans les conditions prévues par la loi, notamment en cas de manipulation dépassant ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien.

Pour un logiciel informatique fourni dans un emballage scellé, l'exception légale au droit de rétractation peut s'appliquer après le retrait du scellé. Nous n'appliquons cette exception que si ses conditions légales sont effectivement remplies. Les conditions plus strictes du retour volontaire suisse ne sont pas transposées à votre droit légal impératif de rétractation.

Après une rétractation valable, les contenus numériques et clés de produit retournés ne doivent plus être utilisés ni mis à la disposition de tiers. Les droits légaux en cas de défaut restent indépendants de la rétractation.

5. Déclarer un retour ou une rétractation

Indiquez-nous sans équivoque que vous souhaitez retourner tout ou partie de votre commande ou vous rétracter du contrat. Un e-mail à info@thekeystore.ch ou une lettre à l'adresse ci-dessus suffit. Veuillez mentionner, si possible, votre numéro de commande et les produits concernés. Aucun motif n'est nécessaire pour exercer un droit de retour ou de rétractation pour changement d'avis. Aucun formulaire particulier ni autorisation préalable ne sont imposés pour une rétractation légale.

Vous pouvez utiliser cette formulation facultative : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat d'achat portant sur [produit]. Commandé le : [date]. Reçu le : [date, le cas échéant]. Numéro de commande : [numéro]. Nom et adresse : [coordonnées]. Date : [date]. » Vous pouvez signer une lettre ; un e-mail ne nécessite pas de signature manuscrite.

6. Remboursement

En cas de retour justifié ou de rétractation valable, nous remboursons les paiements relatifs aux produits concernés sans délai, au plus tard 14 jours calendaires après réception de votre déclaration. En cas d'annulation complète de la transaction, nous remboursons également les frais payés pour la livraison standard la moins chère proposée. Les surcoûts d'un mode de livraison plus cher expressément choisi n'ont pas à être remboursés. Pour les retours partiels, les droits impératifs au remboursement des frais de livraison demeurent réservés.

Pour les marchandises, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à leur réception ou jusqu'à la preuve de leur renvoi, selon le premier de ces événements, sauf si nous avons proposé de les récupérer. Nous utilisons le même moyen de paiement que pour l'achat, sauf si vous acceptez expressément une autre solution sans frais. Nous ne facturons pas de frais de remboursement ou de remise en stock.

7. Problèmes techniques et assistance

Si votre clé de produit ne fonctionne pas, écrivez-nous en précisant le numéro de commande, le produit, la version ou l'édition installée et le message d'erreur exact. Vous pouvez joindre une capture d'écran. Ne publiez pas votre clé. Les conditions et prestations de la garantie d'activation figurent de manière centrale dans les CGV. Les informations de livraison se trouvent sous Expédition et livraison.