Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent vos commandes auprès de TheKeyStore Suisse sur thekeystore.ch. Elles précisent notamment ce que vous achetez, comment nous livrons et comment nous vous aidons en cas de problème d'activation.

1. Champ d'application et cocontractant

Votre cocontractant est Everix GmbH, exploitante de TheKeyStore Suisse, Cheerstrasse 13i, 6014 Luzern, Suisse. Vous pouvez nous joindre à info@thekeystore.ch et par téléphone au +41 75 577 99 99.

Ces CGV s'appliquent exclusivement aux achats effectués sur thekeystore.ch. Notre zone de livraison comprend la Suisse et la Principauté de Liechtenstein. La version intégrée à votre commande fait foi. Les accords individuels et les indications concrètes relatives au produit commandé ou à la variante choisie priment pour les caractéristiques propres au produit. Les droits légaux impératifs demeurent réservés.

2. Offre et conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique vous permet de soumettre une offre d'achat. Avant de valider définitivement votre commande, vous pouvez vérifier et corriger vos choix et vos coordonnées lors du paiement. Le contrat est conclu lorsque nous acceptons votre commande par une confirmation d'achat envoyée par e-mail, au plus tard lors de la mise à disposition ou de la livraison du produit commandé. Veuillez conserver la confirmation d'achat.

Si un produit n'est pas disponible ou si une commande ne peut pas être acceptée, nous vous en informons. Les sommes déjà versées pour des prestations non acceptées ou impossibles à exécuter sont remboursées. Nous ne fournissons un autre produit qu'avec votre accord.

3. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et comprennent la TVA applicable. Le prix total affiché lors de la commande fait foi. Les éventuels frais de livraison ou prestations supplémentaires sont indiqués avant la validation ferme de la commande. Les modifications ultérieures des prix n'affectent pas les contrats déjà conclus.

Les promotions et bons de réduction sont soumis aux conditions indiquées dans l'offre concernée. Plusieurs réductions ne peuvent être cumulées que si l'offre le prévoit et si ce cumul est pris en compte lors du paiement.

4. Conditions de paiement

Les moyens de paiement disponibles pour votre commande sont affichés lors du paiement. Celui-ci s'effectue selon les conditions qui y sont indiquées. Une facture atteste l'achat ; elle ne signifie pas automatiquement qu'un achat sur facture avec paiement différé est proposé.

En cas de paiement anticipé, nous traitons la livraison après réception et attribution du montant dû. Les vérifications nécessaires du paiement ou de la sécurité peuvent prolonger le traitement. Nous ne réclamons pas de frais supplémentaires ultérieurs qui n'ont pas été convenus avant la conclusion du contrat.

5. Livraison numérique et physique

Pour l'ESD (Electronic Software Distribution), nous fournissons par e-mail la clé de produit et les informations de téléchargement ou d'installation correspondantes. Une clé USB ou un DVD ne sont inclus que si vous commandez une variante correspondante. Les produits physiques sont expédiés par la Poste suisse à l'adresse de livraison indiquée.

Le délai de livraison dépend du produit commandé, de la variante et du mode de paiement. Le délai indiqué lors de l'achat fait foi. Un paiement anticipé ou des vérifications manuelles nécessaires peuvent prolonger le traitement. Nous vous informons des retards importants dont nous avons connaissance. Vous trouverez les détails sous Expédition et livraison.

6. Clés de produit et logiciels

Une clé de produit sert à activer la version et l'édition du logiciel auxquelles elle est destinée. Le contenu de la livraison, le type de licence, le système d'exploitation, la langue et les exigences techniques résultent de l'offre concernée. Une clé destinée à une édition précise n'active pas automatiquement une autre édition ou version.

L'étendue du droit d'utilisation acquis dépend du produit concerné et des conditions de licence applicables. Une activation technique réussie ne dispense pas du respect de ces conditions d'utilisation. Les droits sur les logiciels et les marques restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Votre droit au produit proposé conformément au contrat demeure inchangé.

7. Étendue de l'utilisation et nombre d'appareils

Le nombre d'appareils autorisés, la durée et l'utilisation dépendent de la description du produit et de la variante. Il convient donc de distinguer les offres pour un, trois ou cinq PC. Microsoft 365, les antivirus, les produits serveur et les autres offres différentes sont soumis à leurs propres indications. Une licence multiappareil n'autorise pas automatiquement un nombre illimité de réactivations ou de changements d'appareil.

8. Produits à durée illimitée et Lifetime

Uniquement pour les produits désignés comme tels, « à durée illimitée » ou « Lifetime » signifie que l'utilisation de la version du logiciel acquise ne nécessite pas un abonnement à renouveler régulièrement. L'utilisation reste soumise aux conditions du produit et de la licence concernés.

Cela ne signifie ni un nombre illimité d'activations ni un nombre illimité d'appareils. Les futures versions majeures gratuites, une assistance technique illimitée du fabricant ou une compatibilité permanente avec du matériel futur ne sont pas automatiquement promises. Les produits à durée déterminée sont soumis aux conditions indiquées pour le produit.

9. Délai pour la première activation

Veuillez activer votre clé de produit rapidement et, en principe, au plus tard dans les trois mois suivant la confirmation d'achat, sauf indication différente pour le produit concerné. Passé ce délai, nous ne pouvons plus garantir la réussite de la première activation.

Ce délai concerne exclusivement la première activation. Il ne limite pas la durée d'utilisation ultérieure d'un logiciel activé avec succès. Il ne constitue pas non plus un délai général de prescription des prétentions pour défauts ; les droits légaux et les droits contractuels déjà nés demeurent réservés.

10. Réinstallation et changement d'appareil ou de matériel

Pour les produits expressément prévus pour une activation unique, une nouvelle activation ne peut être garantie après réinstallation, formatage, changement d'appareil ou modification importante du matériel. Cette restriction ne s'applique pas indistinctement à tous les produits. Les possibilités de transfert ou de réactivation expressément promises restent valables. Contactez-nous avant une modification prévue si vous souhaitez clarifier les caractéristiques de votre produit.

11. Garantie d'activation

Si une clé de produit ne peut pas être activée pour la première fois pendant le délai prévu, malgré l'installation correcte de la version et de l'édition auxquelles elle est destinée, contactez notre assistance. Nous examinons le cas. Si le problème provient de la clé fournie, vous recevez gratuitement une clé de remplacement adaptée dans le cadre de notre garantie d'activation.

Pour procéder à la vérification, nous pouvons demander des informations raisonnables : numéro de commande, produit, version et édition installées, message d'erreur exact et, le cas échéant, capture d'écran. Ne transmettez que les données nécessaires et ne publiez jamais votre clé de produit.

Si un remplacement ne permet pas d'obtenir une solution conforme au contrat ou s'il échoue, vos droits légaux subsistent, notamment à la résolution de la vente ou à une réduction du prix, lorsque leurs conditions sont remplies. La garantie volontaire d'activation complète vos droits sans les restreindre.

12. Réclamations et défauts

Veuillez examiner votre livraison à réception et signaler sans délai les défauts apparents, erreurs de livraison ou éléments manquants. Signalez les défauts cachés sans délai après leur découverte. Décrivez le problème et indiquez votre numéro de commande afin que nous puissions examiner une solution.

Les droits légaux en cas de défaut ainsi que les règles applicables de vérification, d'avis et de prescription s'appliquent. Ces CGV ne prévoient pas la perte générale de toutes les prétentions pour défauts 14 jours après la livraison. Les droits impératifs, notamment ceux des consommateurs, ne sont pas réduits. Le délai d'activation et la garantie volontaire d'activation ne remplacent pas ces droits.

En cas de livraison physique erronée ou défectueuse dont nous sommes responsables, nous prenons en charge les frais nécessaires d'un retour justifié. Veuillez nous contacter pour l'organiser ; une autorisation préalable n'est pas une condition des prétentions légales impératives.

13. Retour et rétractation

Les conditions de retour pour changement d'avis, les droits de retour volontaires, les droits légaux de rétractation et les remboursements sont définis de manière centrale dans notre Politique de rétractation et de retour. Les droits légaux impératifs de rétractation des consommateurs au Liechtenstein demeurent réservés. Une clé qui ne fonctionne pas constitue d'abord un cas de réclamation selon les chiffres 11 et 12.

14. Responsabilité

Notre responsabilité est régie par le droit applicable. Ces CGV ne contiennent aucune exclusion générale en cas de dol, de faute grave, d'atteinte à la personne ou d'autres cas de responsabilité régis impérativement par la loi. Les prétentions légales en cas d'inexécution ou d'exécution défectueuse demeurent réservées.

Veuillez sauvegarder vos données avant toute installation ou modification importante du système. Cette recommandation ne supprime ni nos obligations légales ni vos droits légaux.

15. Protection des données

Notre Déclaration de protection des données explique comment nous traitons les données personnelles en lien avec le site, les commandes, le compte client et l'assistance. L'acceptation de ces CGV ne constitue pas un consentement général à la publicité ou au suivi facultatif.

16. Modifications et dispositions finales

Nous pouvons adapter ces CGV pour les commandes futures. La publication d'une nouvelle version ne modifie pas rétroactivement les contrats existants. Les conditions plus favorables déjà promises restent valables pour les achats concernés. Si une disposition est invalide, les règles légales applicables la remplacent ; les autres dispositions restent valables dans la mesure permise par le droit.

17. Droit applicable et for

Le droit suisse s'applique dans la mesure où ce choix de droit est admissible. Les dispositions protectrices impératives, notamment celles dont bénéficient les consommateurs au Liechtenstein, demeurent réservées. Les fors prévus impérativement par la loi s'appliquent sans restriction. En particulier, le droit des consommateurs de saisir un tribunal légalement compétent à leur domicile n'est pas exclu.